Nos compétences
Domaines d'activité
Le Cabinet BSH Avocats intervient dans tous les domaines du droit public des affaires et en droit de la construction, dans des secteurs variés, en conseil comme en contentieux.
Contrats publics
- Définition des schémas contractuels et montage de l’opération,
- Rédaction et négociation des contrats et marchés,
- Procédures de mise en concurrence (assistance à maîtrise d’ouvrage ou conseil des opérateurs),
- Suivi d’exécution (gestion des modifications, gestion des défaillances d’entreprises, OPR, mise en jeu des garanties, pénalités…),
- Pré-contentieux et contentieux (accords amiables, médiations, procédures en référé et au fond, expertises..)
Urbanisme et aménagement
- Autorisations et documents d’urbanisme,
- Interventions foncières (expropriation, préemption,…),
- Financement des équipements publics (projet urbain partenarial, offres de concours…),
- Servitudes,
- Réglementation relative aux ERP et IGH,
- Taxes et participations d’urbanisme,
- Classement et déclassement au titre de la législation sur les monuments historiques.
Environnement
- Autorisations et procédures administratives (autorisations environnementales, loi sur l’eau, ICPE, espèces protégées…) : audit, recours, suivi d’exécution,
- Aspects environnementaux des opérations d’acquisitions et ventes de sociétés,
- Droit minier (permis de recherche, concessions, autorisations de travaux, règlementation, contentieux).
Domanialité publique et privée
- Montages de projets immobiliers sur le domaine public et privé,
- Préparation et suivi des appels à manifestation d’intérêt ;
- Opérations foncières entre personnes publiques,
- Modalités de cession du domaine public.
Droit de la construction
- Rédaction et négociation de contrats (travaux, maîtrise d’œuvre, CPI, conception-réalisation, AMO, sous-traitance, VEFA, BEFA, baux à construction…),
- Élaboration et traitement des réclamations,
- Garanties et responsabilité des constructeurs,
- Expertises.
Droit public général
- Droit administratif général,
- Droit de la fonction publique,
- Comptabilité publique,
- Financement et développement local,
- Droit réglementaire.
Secteurs d'activité
Enseignement et recherche
Industrie
Sport
Culture
Santé
Transport et mobilités (aéroports, routes, transport ferroviaire, BHNS)
Déchets
Mines et carrières
Énergies renouvelables
Logements et bureaux
Commerces
Quelques références
SMADAIT
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Tours
Radio France
Assistance juridique dans le cadre du programme de réhabilitation de la maison de Radio France : gestion contractuelle des contrats de travaux, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, rédaction d’avenants, de protocoles transactionnels, procédures d’expertise…
CD78 / CD92
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études d’opportunité et de programmation d’opérations en marchés complexes, pour les départements des Hauts de Seine et des Yvelines
Ile-de France Mobilités
Conducteur d’opération (cop) – assistant à maitrise d’ouvrage général - opération de transport en commun en site propre Esbly – Val d’Europe (TCSP – EVE)
Ministère de la Jeunesse et des sports
Assistance dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un contrat de partenariat portant sur la rénovation de l’INSEP.
Groupe international dans le secteur des déchets
Assistance générale dans les procédures de passation des contrats publics (concessions et marchés) et leur exécution portant sur la construction et l’exploitation d’infrastructures de traitement et stockage de déchets.
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Assistance dans le cadre de l’évaluation préalable et de la passation d’un contrat de partenariat portant sur la réalisation d’un vélodrome
DGAC
Gestion de l’aéroport Nantes-Atlantique : conseil en droit de l’environnement et foncier
Opérateur privé attributaire
Assistance dans le cadre de la procédure de passation d’un contrat de partenariat lancée par RFF pour la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de Loire
Pour plus de détails
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